Parole de recruteuse
Alors nous y sommes. Après avoir passé plusieurs entretiens, d’abord au téléphone, puis dans les locaux, ou même en visio, la RH vient de t’appeler, et ça y est tu as le job ! Elle va t’envoyer ta promesse d’embauche par mail.
Pour commencer, félicitations ! Si tu lis ces lignes c’est sûrement que tu viens de recevoir une promesse d’embauche, et pour ça je te félicite, c’est super !
Mais maintenant que tu es devant ce document, tu te poses des questions, tu t’inquiètes ?
Pas de panique !
Dans cet article, je vais t’indiquer tout ce que tu dois savoir sur la promesse d'embauche et les points à vérifier avant de signer. Tu connaitras tous les éléments à savoir pour bien la comprendre et savoir comment réagir s’il te manque des informations. À la fin de l’article, tu pourras prendre ta décision dans les meilleures conditions.
#1 Tout d'abord, est-ce que tu sais ce qu’est une promesse d’embauche ?
Peut-être que tu n’en as jamais eu ou que tu n’avais pas fait attention avant cela, alors laisse-moi donc te révéler tous les secrets de ce document.
La promesse d’embauche, lettre d’engagement, promesse unilatérale de contrat de travail, voire même l’offre de contrat de travail dans certains cas, ces quatre dénominations appellent la même chose. Il s’agit d’un document pré-contractuel dans lequel un employeur propose un emploi à un candidat.
En général, l’entreprise formalise ce document parce qu’il n’a pas la possibilité de rédiger un contrat de travail immédiatement. L’employeur doit te le transmettre par mail ou par courrier. Et non, l’oral ça compte pas…
L’employeur doit obligatoirement faire figurer certaines mentions quand il te transmet ta promesse d’embauche. Tu dois notamment retrouver :
l’emploi proposé ;
le type de contrat (CDD, CDI, etc.) ;
le lieu de travail ;
la date d'entrée en fonction envisagée ; (une date même vague peut faire l’affaire)
la rémunération.
Une promesse d’embauche n’oblige en rien l’employeur à préciser le volume horaire hebdomadaire, les avantages ou d’autres éléments pouvant être déterminants dans ton choix. Je te recommande donc de poser ces questions si ces éléments sont importants pour toi.
N’ai pas de crainte, il est parfaitement normal, surtout à ce moment du processus de recrutement de se poser ces questions, surtout si tu ne l’as pas fait avant.
#2 Combien as-tu de temps pour répondre à ta promesse d’embauche ?
Il n’y a pas de délai précis indiqué dans la loi quant à la durée que peut imposer l’employeur pour répondre à cette promesse d’embauche. L’employeur va décider d’un délai, en général un délai assez long pour que tu aies le temps d’analyser son offre et d’y répondre. Il se peut que celui-ci te laisse 1 semaine, voire même 1 mois.
Si, pour des raisons particulières, tu as besoin d’un délai supplémentaire, rien ne t’empêche de négocier avec l’employeur un délai supplémentaire. Malgré tout, je tiens à te préciser que certaines entreprises peuvent voir cela comme un manque de motivation, à tort ou à raison.
Par ailleurs, il faut être vigilant sur le délai indiqué par l’employeur pour répondre à cette promesse d’embauche. Signer ta promesse d’embauche après la date indiquée sur le dit document rend celui-ci caduc. L’employeur n’aura alors aucune obligation à respecter son engagement, la date étant dépassée.
D’ailleurs, en parlant de ça, tu veux savoir à quel point ce document est engageant pour l’employeur ? Est-ce que tu peux démissionner juste avec ce bout de papier signé ?
Oui, mais attention !
#3 La promesse d’embauche est un document engageant... s’il respecte les règles.
Une promesse d’embauche, c’est l’équivalent d’un contrat si le document est signé par les deux parties pendant le délai imparti par le document. Ça veut dire que l’employeur ne peut pas revenir dessus à sa guise.
On va faire une pause juste ici. Si tu es sur le point de démissionner parce que tu as reçu une promesse d’embauche, VÉ-RI-FIE ET VÉ-RI-FIE BI-EN que tous les éléments que je t’ai cités plus haut y figurent. Vérifie également que l’employeur a bien signé le document.
Pourquoi je te fais peur comme ça ? Tout simplement parce que si toutes les mentions que je t’ai cité ne sont pas présentes sur ta promesse d’embauche, alors celle-ci n’est pas la valeur juridique d’une promesse d’embauche. Ce qui signifie que l’employeur peut se rétracter et que tu n’auras aucun recours. Et d’une promesse d’embauche tu passerais à une promesse d’embûche…
Non c’est vraiment pas marrant.
Par contre, si le document est dûment rempli, signé, que les dates ont été respectées, c’est réellement engageant pour l’employeur. Tu peux démissionner tranquillement.
#4 Est-ce que l'entreprise peut revenir sur une promesse d'embauche ?
Si tu as signé une promesse d’embauche qui mentionnait l’ensemble des éléments cités ci-dessus, l’employeur ne peut pas te rappeler après pour te dire “Oupsi, je me suis trompé désolé, en fait tu peux pas venir travailler chez nous.”
Il y a des recours si une telle situation t’arrive. Rompre une promesse d’embauche, que ce soit pour un CDI ou un CDD, implique le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis au prorata de ton ancienneté par l’employeur en cause, et ce même si tu n’as pas démissionné.
Le simple fait de signer une promesse d’embauche dûment remplie et signée dans les délais fait office de contrat de travail, ce qui implique que l’employeur briserait ce contrat.
Et en France, on n’aime pas quand les contrats sont brisés comme ça.
Tu peux donc engager une action en justice, devant le tribunal des prud’hommes et demander réparation. Dans ce cas de figure, l’employeur pourrait être condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif.
La seule possibilité qu’a une entreprise pour revenir sur une promesse d’embauche c’est pendant le délai où celle-ci est en cours d’envoi. Donc s’il l’a envoyé par mail, c’est vraiment très court.
Mais attention, personne n’est épargné !
#5 Est-ce que je peux revenir sur ma signature ?
De la même façon que pour l’employeur, si tu signes cette promesse d’embauche tu seras engagé par celle-ci. Tu peux donc parfaitement être attaqué en justice par l’employeur si tu ne respectes pas cet engagement. Il pourra notamment faire valoir devant la justice que ton manquement lui a fait perdre du temps et de l’argent et demander réparation.
Il faut vraiment bien réfléchir avant de signer !
Dernier point mais pas des moindres.
#6 Une promesse d’embauche peut être soumise à condition.
Quesako ?
Ça signifie que l’employeur te dit “je veux t’engager, oui, mais pas en l’état”. En général, une promesse d’embauche est conditionnée à une raison légitime : l’obtention d’un diplôme par exemple.
C’est ce qu’on appelle une clause suspensive.
L’employeur fixe un délai à cette condition. Tu l’auras peut-être déjà compris, si cette condition n’est pas remplie dans le délai imparti par la promesse, alors celle-ci devient automatiquement caduque.
Mais si elle est bien remplie, alors elle est parfaitement valable !
Je viens de te présenter la Promesse d’embauche : Les points à vérifier avant de signer. J’espère que cet article t'aura aidé ou rassuré sur la promesse d’embauche.
Si tu veux en savoir plus sur les aspects juridiques de la promesse d’embauche, tu peux te rapprocher de l’inspection du travail de ta région qui peut t’informer sur certains éléments juridiques.
Il existe également des protections juridiques qui peuvent t’épauler sur l’aspect juridique du travail.
Et si tu préfères aller lire les différents articles de droit toi-même, tu peux aller consulter les articles 1101 à 1111-1 et 1193 du Code Civil. Tu as également un article détaillé sur le site gouvernemental du code du travail numérique : ici
Si tu es actuellement à l’écoute d'opportunités dans le secteur de l’informatique, n’hésite pas à entrer en contact avec nous via le formulaire de contact.
D’ici le prochain article de blog, je te souhaite de trouver le job de tes rêves !
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Sources :
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Article : Promesse d’embauche : Les points à vérifier avant de signer
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